Procuration : conditions, limites et durée de validité
Qui peut donner une procuration, qui peut la porter, combien de procurations au maximum et pour quelle durée ? Voici les conditions exactes de la procuration de vote, à jour.
Qui peut donner une procuration ?
Tout électeur absent le jour du vote (élection ou référendum) peut charger un autre électeur de voter à sa place. Aucun justificatif d'absence n'est demandé. Seule restriction : une personne placée sous tutelle ne peut pas désigner certaines personnes de son entourage.
Qui peut porter une procuration (mandataire) ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place. Deux nuances importantes :
- vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, mais uniquement pour les élections européennes et municipales ;
- le jour du vote, votre mandataire vote dans votre bureau de vote, pas le sien.
Combien de procurations peut-on porter ?
Le jour du vote, un électeur ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France. Il peut toutefois cumuler, au maximum :
- 1 procuration faite en France et 1 faite à l'étranger (consulat ou ambassade) ;
- ou 2 procurations faites à l'étranger ;
- ou jusqu'à 3 procurations, si au moins un des électeurs l'ayant désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Quels documents et informations fournir ?
Un justificatif d'identité est nécessaire pour faire valider la procuration. Côté mandataire, il faut connaître sa date de naissance et son numéro national d'électeur, ou à défaut ses prénoms, son nom et sa commune de vote.
Combien de temps est valable une procuration ?
Vous pouvez établir la procuration pour une seule élection (1er tour, 2d tour ou les deux), ou pour une durée déterminée :
- jusqu'à 1 an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale ;
- jusqu'à 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Des durées plus courtes (3 mois, 6 mois…) sont bien sûr possibles. Notez enfin qu'il n'y a pas de date limite stricte pour établir la procuration, mais il faut anticiper les délais de traitement en mairie : voir comment faire une procuration.
Prêt à voter ?
Vous pouvez donner votre procuration ou porter une procuration pour le Nouveau Front Populaire. D'autres questions ? Consultez notre FAQ.