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PLFSS 2027 : l'Assemblée nationale rejette le budget de la Sécurité sociale

PLFSS 2027 : l'Assemblée nationale rejette le budget de la Sécurité sociale

Le PLFSS 2027 a été rejeté vendredi en première lecture par l'Assemblée nationale. Par 115 voix contre une, les députés ont repoussé la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, vidée de ses mesures phares.

Un rejet massif en première lecture

115 voix contre une

Le vote est sans appel : la partie « recettes » du texte a été repoussée par 115 voix contre une vendredi 23 octobre. Ce rejet équivaut à enterrer l'ensemble du budget, sans même examiner la partie « dépenses ».

Le rejet était attendu depuis l'ouverture des débats en séance, mardi 20 octobre. Les députés avaient déjà largement vidé le texte de sa substance tout au long de la semaine.

Une coalition hétéroclite

Le front du « non » réunit des forces opposées sur tout le reste. La gauche, l'alliance RN-UDR et l'essentiel des Républicains ont voté contre, unis par le rejet du texte gouvernemental.

Ce rassemblement hétéroclite illustre l'isolement du gouvernement. Le reste du camp présidentiel s'est majoritairement abstenu, tandis qu'un seul député MoDem a voté pour le texte.

Le camp gouvernemental en retrait

La faible mobilisation du centre a marqué les esprits. Le député RN Christophe Bentz a ironisé sur cette défection : « vos soldats, ils ont déserté », a-t-il lancé dans l'hémicycle.

Aucun compromis ne s'est dégagé, contrairement à l'an dernier. En 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait fait adopter le budget au prix d'un accord avec le PS, incluant la suspension de la réforme des retraites.

Une semaine d'émiettement du texte

Les mesures phares vidées

Toute la semaine, les parlementaires ont supprimé la majorité des articles du gouvernement. Ont notamment disparu une taxe sur les produits sucrés et la reconduction d'une contribution des mutuelles.

Ces suppressions ont parfois été votées avec des voix venues du propre camp gouvernemental. Le texte est ainsi arrivé à l'hémicycle vidé de ses mesures phares, selon les observateurs.

La retraite à 62 ans de Rousseau

L'opposition a aussi réussi à faire adopter des mesures symboliques. L'écologiste Sandrine Rousseau a fait voter un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé 42 ans de cesser de travailler à 62 ans.

Ce vote répondait directement à la réforme Borne, qui a repoussé l'âge légal de départ. Il s'inscrit dans le combat de la gauche pour les 32 heures et la retraite à 62 ans, détaillé sur notre article consacré au temps de travail.

Le RN supprime la C3S

Le Rassemblement national a, de son côté, fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cette « C3S » est un impôt de production placé dans le viseur du groupe de Marine Le Pen.

Ces votes ont toutefois été effacés par le rejet final du texte. Mais leur addition dessinait, selon le gouvernement, un déficit de la Sécurité sociale de 24 milliards d'euros, très loin des prévisions.

Un déficit virtuel de 24 milliards

24 milliards contre 12,7

Le ministre du Budget, David Amiel, a chiffré l'addition des décisions des députés. Elles auraient conduit à un déficit de 24 milliards d'euros, contre 12,7 milliards escomptés par l'exécutif.

Cet écart illustre la tension budgétaire du moment. Les taux d'intérêt des obligations françaises ont dépassé 5 % pour la première fois depuis 2002, un contexte décrypté dans notre article sur l'annulation de la dette.

La « quatrième dimension » d'Amiel

Dans l'hémicycle, David Amiel a visé les votes du Rassemblement national. « On ne peut pas avoir d'un côté des taux d'intérêt qui flambent et ici s'enfermer dans une quatrième dimension », a-t-il lancé.

La réponse est venue de la députée RN Joëlle Mélin. « La quatrième dimension, c'est quand même 10 ans de macronisme », a-t-elle rétorqué, renvoyant la responsabilité à l'exécutif.

La riposte de la gauche

Pour la gauche, le texte n'offrait aucune recette à la hauteur des besoins. La députée socialiste Sandrine Runel a dénoncé des mesures pesant sur « les malades, les retraités, les plus pauvres ».

Ce constat rejoint la critique que La France insoumise porte au budget Lecornu. Le mouvement défend un contre-budget fondé sur la justice fiscale plutôt que sur les coupes sociales.

Cap sur le Sénat et l'inconnue politique

Un texte attendu le 9 novembre

Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin » après l'examen du texte au Sénat. Les sénateurs doivent s'en saisir dans l'hémicycle le 9 novembre.

La chambre haute, à majorité de droite, pourrait réécrire le texte. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot à l'issue de la navette parlementaire.

49.3 ou ordonnance

Faute de compromis, le gouvernement paraît condamné à l'article 49 alinéa 3. Ce passage en force l'exposerait à une motion de censure immédiate de l'opposition.

L'exécutif pourrait aussi recourir à une ordonnance budgétaire inédite, pour faire passer le budget sans aucun vote. Une option qui contournerait le Parlement et nourrirait la contestation.

L'ombre de l'an dernier

L'an passé, Sébastien Lecornu avait sauvé son budget grâce à un accord avec le Parti socialiste. Ce compromis comprenait la suspension de la réforme des retraites, une concession majeure.

Cette année, aucun accord de ce type ne semble possible. Le rejet du PLFSS 2027 ouvre donc une séquence politique incertaine, entre crise budgétaire et bras de fer institutionnel.

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